ARTICLE 1
La société SPA AQUATONIC, au capital de 750 000 Euros immatriculée au RCS De Rennes sous le numéro 394 314 546 000 18, domiciliée Espace Performance 35760 Saint-Grégoire, organise un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat sur le site Internet : www.aquatonic-rennes.com
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle se déroule du 24 octobre au 6 novembre 2011. Elle est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion, des personnes salariées de la société Spa Aquatonic, et des sociétés ayant participé à la mise en place de ce jeu.
Une seule dotation par foyer sera attribuée (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait sur Internet via le site www.aquatonic-rennes.com et à l’accueil du Spa AQUATONIC. La participation par voie postale est exclue.
ARTICLE 3
La participation au présent jeu est liée à la visite du participant sur le site www.aquatonic-rennes.com ou à l’accueil du SPA AQUATONIC. Après s’être connecté, pendant la durée de l’opération, l’internaute doit remplir le formulaire d’inscription et est, de ce fait, automatiquement inscrit pour le tirage au sort qui aura lieu le 07/11/2011. Le jeu est accessible 24h/24h sur le site et pendant les heures d’ouverture du SPA AQUATONIC, pendant la durée de l’opération et limité à 1 participation par joueur sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse).
Le tirage au sort prendra en compte les coupons complets déposés au SPA AQUATONIC; pour les participants au jeu via le site internet, une liste numérotée Excel sera extraite. Chaque participant au jeu se verra attribué un numéro qui pourra être tiré au sort.
Toutes coordonnées incomplètes ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Les gagnants recevront leurs lots à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort. Il est à noter que la société SPA AQUATONIC se réserve le droit de ne pas désigner de gagnants si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Les lots seront alors considérés comme perdus.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
1ER lot : 1 abonnement de 3 mois au Spa Aquatonic d’une valeur de 306 €TTC
2ième lot : 1 modelage corps d’une heure d’une valeur commerciale unitaire de 87€ TTC.
Du 3ième au 7ième lot : 1 entrée au Parcours Aquatonic, hammam et sauna d’une valeur unitaire de 21€ TTC
ARTICLE 4
La société SPA AQUATONIC se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société SPA AQUATONIC se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 5
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
ARTICLE 6
La société SPA AQUATONIC rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.aquatonic-rennes.com. Plus particulièrement la société SPA AQUATONIC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société SPA AQUATONIC ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au www.aquatonic-rennes.com ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 7
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la participation au jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à Spa Aquatonic Espace Performance 35769 Saint-Grégoire Cedex, avant le 15/11/2011 (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
• nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu www.aquatonic-rennes.com.
• la date et l’heure de participation au jeu
• un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
Le remboursement s’effectuera forfaitairement sur la base d’une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement soit 0.09 Euro TTC la 1ère minute puis 0.03 Euros TTC /minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.15 Euro TTC. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d’affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
ARTICLE 8
La société SPA AQUATONIC pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l’inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l’internaute accepte expressément.
Cependant, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait, des données les concernant, en écrivant à : Spa Aquatonic Espace Performance 35769 Saint-Grégoire Cedex
ARTICLE 9
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Rennes. Le présent jeu est soumis à la loi française.
Le règlement du jeu ainsi qu’un exemplaire des documents adressés ou mis à la disposition du publicsont déposés auprès de la SCP GOAPPER GROSSIN GOULARD, Huissiers de justice associés à Saint Malo CAP SUD 2 Bâtiment E 15 rue Henri Lemarié 35406 Saint Malo Cedex.
Ce règlement est également consultable sur le site Internet www.huisiers-saint-malo.com et disponible sur le module de jeu accessible depuis le site www.aquatonic-rennes.com.
Ce règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier adressé à la société La société SPA AQUATONIC Espace Performance 35760 Saint-Grégoire. Les frais d’affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande adressée à la société SPA AQUATONIC, au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande. La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.
Fait à Rennes le 19 octobre 2011.
